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Indemnisation du chômage technique des dirigeants. chômage pour tous ?
L’indemnisation du Chômage du dirigeant est elle une solution durant le confinement ? Quelles autres solutions existent ?
La question de l’indemnisation du chômage du dirigeant concerne t’elle d’autres salariés ?
Déjà, vous allez pouvoir bénéficier du dispositif d’activité partielle (chômage technique) pour certains salariés seulement :
Vous ne pourrez pas forcement en bénéficier pour tous vos services ou tous vos salariés.
Vous pouvez par exemple arrêter votre production suite aux problèmes d’approvisionnement, mais les services RH, marketing ou autres ne seront pas forcements concernés à 100%.
En revanche, vous n’avez pas forcement de motif pour arrêter des salariés pour lesquels le télétravail est possible.
Indemnisation du chômage technique des dirigeants. Chômage pour tous ?
Le dispositif d’activité partielle (chômage technique) permettra la prise en charge par l’état de certains salariés seulement :
Tous les services de l’entreprise ne seront pas forcements éligibles.
Par exemple : la production peut s’arrêter suite aux problèmes d’approvisionnement, mais les services RH, marketing ou autres ne seront pas forcements concernés à 100%.
De même, les postes pour lesquels le télé travail est possible n’ont a priori pas de raison d’être mis en activité partielle.
Vous devrez donc souvent justifier la légitimité de la demande d’aide.
Vous avez donc tout intérêt à constituer un dossier en regroupant tous les éléments factuels justifiant votre démarche.
Ces éléments peuvent paraître évidents aujourd’hui, mais seront probablement plus compliqués à réunir quelques mois plus tard.
Même si votre entreprise a obtenu rapidement l’autorisation d’activité partielle, et même si elle reçoit les fonds d’indemnisations, cette autorisation n’est valable que sous réserve que les conditions d’éligibilité étaient bien remplies.
Vous devez donc prévoir un contrôle ultérieur des fonds reçus.
ATTENTION : L’activité partielle n’est pas un eldorado.
Pourquoi l’indemnisation d’activité partielle n’est pas illimitée ?
L’Etat est prêt à indemniser les salariés concernés mais souhaite au maximum la continuité des activités de l’entreprise pour plusieurs raisons :
- L’Etat n’a pas vocation à « payer des vacances » à tous les salariés de France. Ce sont nos impôts actuels ou futurs qui financeront cette aide
- L’Etat souhaite que les entreprises puissent redémarrer le plus vite possible leurs activités, ce qui nécessite que certains services continuent de fonctionner, même de manière ralentie, pendant le confinement.
En résumé, ne confondez pas le »Quoi qu’il en coûte » du Président de la République avec l’open bar
Si vous avez besoin d’aide, contactez votre Expert Comptable à Paris, France Expertise.
Pourquoi l’indemnisation chômage des dirigeants n’existe pas à ce jour ?
L’État a privilégié la prise en charge des salariés, et conforte ainsi le bon fonctionnement de la vie économique.
Il faut que les salariés puissent payer leur loyer, se nourrir, etc.. et l’État préfère éviter les émeutes.
Les salaires des dirigeants ne sont à ce jour pas pris en charge par ce dispositif
Cependant, les services l’État sont en train de travailler sur le sujet ces jours-ci, de sorte que des mesures pourraient sortir dans les prochains jours.
Quelles autres solutions d’aides aux entreprises existent ?
Parmi les différentes mesures existantes, votre Expert Comptable à Paris, France Expertise vous recommande de vous intéresser au :
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