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Politique de confidentialité
Charte de protection des données personnelles
France Expertise Expert-comptable
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles, de façon directe ou indirecte. Vos données personnelles sont précieuses, elles font partie de votre vie privée.
C’est pourquoi nous nous engageons à les collecter, les utiliser et les conserver dans des conditions permettant d’assurer leur protection et leur confidentialité, conformément aux lois en vigueur.
La Charte de protection des données personnelles ci-dessous vous informe sur toutes les informations de données que nous collectons, la façon dont nous les utilisons, leurs durées de conservation, les moyens que nous mettons en œuvre pour assurer leur protection, les droits dont vous bénéficiez, etc.
Elle pourra être mise à jour ou modifiée, en fonction de l’évolution de nos outils et de la réglementation. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
Contactez-nous si vous avez des questions ou des problèmes concernant l’utilisation de vos données personnelles, nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Utilisation des données personnelles collectées
Cette Charte de protection des données personnelles s’applique à toutes les données personnelles que vous nous communiquez, directement ou indirectement, lors de votre navigation sur notre site franceexpertise.com.
Une « donnée personnelle » est une information qui identifie directement ou indirectement une personne physique. Il s’agit, par exemple, de votre nom, de votre adresse e-mail, de votre numéro de téléphone, etc.
1/ Quelle est la base légale des traitements de données personnelles ?
Les traitements de données personnelles que nous réalisons dans le cadre de notre activité peuvent avoir plusieurs bases légales :
- L’intérêt légitime : nous avons besoin de collecter vos données personnelles pour mieux vous connaître afin de vous proposer des services personnalisés, assurer la sécurité de notre site, améliorer nos contenus, etc.
- L’exécution d’un contrat : la collecte de vos données est nécessaire lorsque vous souscrivez à l’un de nos services.
- Votre consentement : dans certains cas, la loi impose de recueillir votre consentement pour collecter ou pour utiliser vos données.
2/ Pourquoi nous collectons vos données personnelles ?
Nous collectons des informations vous concernant seulement si nous avons une raison de le faire et lorsque cela est nécessaire. Ainsi, nous collectons et traitons vos données personnelles notamment pour :
- vous proposer des services sur notre Site Internet ;
- améliorer le fonctionnement et les contenus de notre Site Internet et de nos services, afin de mieux répondre à vos besoins et vos demandes ;
- répondre à vos questions et vous fournir des conseils personnalisés, par le biais du formulaire de contact de notre site, de notre Chat, des réseaux sociaux, etc. ;
- recueillir votre avis sur nos services ;
- réaliser des analyses d’audiences et études statistiques, par exemple afin de connaitre et mesurer le nombre de visites sur notre Site, l’activité et le parcours des internautes sur notre Site, etc. ;
- assurer la sécurité de notre site et de nos services.
3/ Combien de temps sont conservées les données collectées ?
Nous respectons le principe de minimisation des données. C’est-à-dire que nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la réalisation de nos finalités. Les données peuvent être collectées :
- soit directement auprès de vous, par exemple lorsque vous complétez nos formulaires de contact sur notre Site ;
- soit de façon indirecte ou automatique, par exemple lorsque vous naviguez sur notre Site.
Dans nos formulaires de contact, les champs munis d’un astérisque * sont obligatoires. Le défaut de réponse empêchera ou compromettra la fourniture des services concernés.
4/ Utilisation de cookies
1. À quoi servent les cookies ?
La navigation sur le site franceexpertise.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur votre ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider notre site à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
2. Configuration des cookies
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
5/ Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Le site franceexpertise.com donne accès à d’autres sites via des liens hypertextes. N’étant pas le gestionnaire de ces sites, nous ne pouvons en contrôler le contenu ni les risques techniques. Les liens fournis sont vérifiés en amont afin d’assurer votre sûreté. Toutefois, le cabinet d’Experts-comptables France Expertise ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes, transmission de données personnelles ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
6/ Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant via notre formulaire de contact. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Conformément aux lois en vigueur, vous bénéficiez de droit :
- d’accès aux données vous concernant,
- de rectification de vos données,
- à l’effacement des données, pour des motifs légitimes,
- de vous opposer au traitement de vos données, pour des motifs légitimes,
- de retirer votre consentement au traitement de vos données,
- à la limitation du traitement,
- à la portabilité des données,
- de vous opposer à la prospection commerciale,
- de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem,
- d’introduire une réclamation auprès de la CNIL