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Chômage technique : solution au coronavirus ?

Le chômage  technique est-il une solution au coronavirus ?

Le chômage technique est-il une solution au coronavirus ?

Face au coronavirus, vous devez étudier la possibilité  du chômage partiel lorsque le fonctionnement de votre entreprise est fortement impacté.

Pour faire face à une baisse conjoncturelle d’activité, à un problème d’approvisionnement ou autres, le chef  d’entreprise peut faire appel au chômage technique appelé aussi chômage partiel.

• Quelles sont les démarches ?

D’abord, l’employeur doit adresser à la DIRECCTE une demande préalable d’autorisation d’activité partielle. Cette demande se fait en ligne. ici

La décision de la DIRECCTE intervient dans les 15 jours. A défaut, la demande est considérée comme acceptée.

Ensuite, une fois l’autorisation acceptée, l’employeur peut mettre ses salariés au chômage technique.

Enfin, n’oubliez pas que cette autorisation est valable seulement 6 mois, mais vous pouvez en demander le renouvellement.

• Quel est le coût du chômage technique pour le salarié ?

Le salarié perçoit une indemnité versée par l’employeur à la date normale de versement du salaire.

Cette indemnité est d’un montant de 70% de son salaire brut prévu au contrat (mais doit être minimum au SMIC, sauf pour les contrats de professionnalisation et les apprentis).

Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales (sauf CSG et  CRDS).

Concrètement, le salarié verra son net baisser de 15% environ.

• Quel est l’impact financier pour l’employeur ?

L’employeur  doit faire une demande d’indemnisation mensuelle.

L’allocation est limitée à 1000 heures par an et par salarié (6 mois de salaires, porté à 12 mois depuis mars 2020)

Elle est d’un montant de 7.74 euros par heure (voir 7.23 euros par heure pour  les entreprises de plus de 250 salariés)

L’indemnité mensuelle pour un temps plein est de 1172  euros, quelque soit le salaire de l’employé.

L’indemnité reçue est dorénavant égale à l’indemnité versée au salarié pour tous les salaires jusqu’à 4,5 SMIC.

Mais attention,  tout le monde n’a pas droit au chômage technique.

Vous avez besoin d’aide pour étudier votre cas particulier, contactez  nous.