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Facture électronique – les sanctions

Et si je ne passais pas à la facture électronique ?

Les pénalités sont significatives :

15€ par facture non conforme ou non émise électroniquement, avec un plafond annuel de 15 000 euros

absence de désignation d’une plateforme agréée

500 euros de pénalité après mise en demeure puis

1000 euros par trimestre (soit 4000 euros par an).

Heureusement, votre Expert Comptable est là pour vous aider dans cette transition.