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Facture électronique – le calendrier

Les premières plateformes ont été agréées en janvier 2026.

votre entreprise doit être capable de recevoir des factures électroniques au plus tard le 1er septembre 2026.

L’obligation d’émettre des factures électroniques dépend de la taille de l’entreprise :

les PME, TPE, micro-entreprises auront l’obligation d’émettre leurs factures clients au plus tard le 1er septembre 2027.

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